À découvrir sans tarder ce bel appartement 2 pièces (T2) de 43 m2, situé à deux pas du centre- ville et du lac de Divonne-les-Bains. Vendu avec son mobilier et son bail commercial jusqu'en 03/2032, cet appartement entièrement climatisé est situé au rez-de-chaussée d'une résidence hôtelière classée 4 étoiles : Zénitude Hôtel-Résidences - Divonne Confort.
Ce bien est en bon état général, exposé Sud-ouest et agencé comme suit : Entrée, WC indépendant, séjour de 17,35 m2 avec coin cuisine, grande chambre de 15,47 m2, balcon accessible depuis le salon et la chambre et salle d'eau avec WC.
Le chauffage est collectif et alimenté par une climatisation réversible (chaud, froid). Pour le stationnement, l'appartement est vendu avec une place de parking aux normes PMR et de nombreuses places de stationnement sont disponibles pour la clientèle de l'hôtel.
Ce bien est un placement financier avec constitution de patrimoine immobilier, destiné aux personnes souhaitant investir leurs avoirs financiers dans une valeur de refuge, fiable et rentable, idéal pour un 1er investissement ou pour accroître et diversifier son patrimoine. LES RÉSIDENCES HÔTELIÈRES OU DE SERVICES NE SONT PAS AUTORISÉES POUR UN USAGE EN RÉSIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE.
Honoraires d'agence à la charge du vendeur.
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CONDITIONS LOCATIVES Location par : bail commercial exploité par le Groupe Zénitude Durée du bail : 9 ans Échéance du bail : 31/03/2032 À la charge du gestionnaire : l'entretien courant, les charges de copropriété récupérables, l'assurance des parties privatives et d'exploitation, les taxes locatives, la Contribution Financière des Entreprises (CFE), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
À la charge du propriétaire : les gros travaux des articles 605 et 606, les mises aux normes, la taxe foncière, le renouvellement du mobilier, les charges de copropriété non récupérables.
À l'échéance du bail, 2 options : - Renouvellement du bail avec l'exploitation, le Groupe Zénitude pour une durée de 9 ans - Sortir du bail commercial et exploiter en direct la location du bien en proposant au moins 3 services sur 4 relatifs à l'activité para-hôtelière (l'accueil, la fourniture de linge, la fourniture de petits-déjeuners, le ménage)
Pour être considérée comme résidence-services, au moins 3 services doivent être fournis sur place parmi les 4 suivants : l'accueil, la fourniture de linge, la fourniture de petits-déjeuners, le ménage. D'autres services peuvent s'ajouter pour améliorer le confort et l'accueil de ses occupants : restaurant, salle de sport, espace bien-être, piscine, laverie, etc.
INFORMATION TVA Ce bien est obligatoirement soumis au régime réel de TVA article 261 D 4o a) du Code général des impôts pour une durée restant à courir de 2 année(s) sur le total de 20 obligatoires. En cas de sortie du régime de TVA avant cette date, la TVA initialement récupérée serait à rembourser au prorata. Photos d'illustration d'un appartement type et non contractuelles. Cette annonce vous est proposée par VR FRANCE IMMOBILIER - EI - NoRSAC: 898704630, Enregistré au Greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse - Annonce rédigée et publiée par un Agent Mandataire -
43 m²
4 070 €
6 m²
17 m²
2
1
1
2
183 € / mois
Oui
2004
Sud
Ouest
1 (6 m²)
Oui
1
Oui
Oui
Oui
Oui (71 lots)
Consommations énergétiques
Logement économe
228
Logement énergivore (kWhEP/m2/an)
Émissions de gaz à effet de serre
Faible émission de GES
20
Forte émission de GES(kgeqCO2/m2/an)
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