Connaissez-vous le dispositif locatif Cosse ?
Il s’agit d’un nouvel avantage fiscal, du même nom que notre ministre du Logement actuelle, à savoir Emmanuelle Cosse. Elle a lancé ce dispositif en début d’année 2017. L’objectif de ce dispositif est de motiver les propriétaires qui louent leur bien à le louer moins cher. Le propriétaire doit en fait s’engager à ne pas dépasser un certain plafond. Ainsi, il pourra bénéficier d’un abattement 
fiscal sur ses revenus fonciers. Cet abattement pourrait aller de 15 % à 70 % en fonction du lieu et du niveau retenu du loyer. Les calculs du groupe Capital révèle une évaluation très avantageuse de procéder de la sorte plutôt que de mettre son logement de manière classique au prix du marché
Les différents calculs pour évaluer ce dispositif ont été effectués sur un propriétaire imposé à 30 %, louant un T2 de 50 m². Le test a été porté sur ce cas de figure dans ces 5 villes : Brest, Cannes, Clermont-Ferrand, Paris et Villejuif.
Concernant le dispositif Cosse, le propriétaire a plusieurs options pour déterminer le niveau du loyer de son logement. En effet, il peut s’engager sur un niveau « intermédiaire », un niveau « social », ou encore un niveau « très social ». En fonction de cet engagement, l’abattement fiscal qui lui profitera sera plus ou moins important.
Dispositif Cosse, niveau intermédiaire
Avec l’exemple de ce propriétaire-bailleur d’un T2, les calculs de Capital révèlent que quel que soit la ville, il se trouvera fiscalement avantagé par ce nouveau dispositif. Ses gains sont à chaque fois augmentés de manière significative, en comparaison avec la manière locative classique.
Dispositif Cosse, niveau social
Il n’y a que si la location s’effectue à Paris que la location classique est plus rentable qu’avec le dispositif. Cela s’explique par les prix trop importants pratiqués sur la location immobilière de la capitale. Ils sont en effet bien au dessus des plafonds « sociaux » fixé par le dispositif Cosse. Dans les 4 autres villes, l’avantage fiscal est plus avantageux que la manière classique, voir bien plus avantageux. Les calculs révèlent pour ce bailleur donné en exemple 110 % de gains à Brest, et même 121 % de gains à Clermont-Ferrant !
Dispositif Cosse, niveau très social
Un tout petit peu moins intéressant, il reste quand même bien plus attractif que la location ordinaire en fonction du lieu. Notre bailleur perdra 20 % à Paris, mais accroîtra tout de même ses gains de 20 % à Villejuif, et de 80 % à Brest.
Ces calculs indiquent que ce dispositif peut vraiment permettre d’être très avantagé fiscalement. Il ne fonctionne évidemment que sur des personnes qui payent des impôts, et pas juste un peu…
