Dictionnaire immobilier

Toujours dans le soucis de vous simplifier la vie, nous avons décidé de créer pour vous un véritable lexique de l'immobilier, un petit dictionnaire toujours à portée de clic dans lequel vous trouverez toutes les définitions liées au vocabulaire de l'immobilier.

Dico Immo

A

Acompte : C'est le paiement partiel d'une somme due. Dans le cas d'un achat, c'est une partie de l'argent dû qui est versée au vendeur avant l’exécution du contrat de vente dans le but de réserver le bien. Si le contrat est annulé, la somme revient à l'acheteur.

Acquisition : Faire une acquisition, c'est l'action d'acquérir un bien, c'est à dire de l'acheter, de l'obtenir.


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B

Bail : Il s'agit d'un contrat par lequel le propriétaire d'un bien en cède l'usage ou la jouissance au locataire, pendant un certain temps et moyennant un certain prix.

Bailleur : C'est la personne propriétaire d'un bien qui met celui ci à la disposition d'un locataire. Le bailleur met son bien en location contre versement d'un loyer.

Bouquet : Dans les vente en viager, le bouquet est la partie du prix d'achat payée immédiatement au vendeur. L'autre partie du prix d'achat s’appelle la rente.


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C

Caution : C'est la personne qui s'engage par écrit afin de garantir l'exécution d'une obligation dans le cas où le débiteur n'y satisferait pas.Dans le cas d'une location, la personne qui se porte caution s’engage à payer le loyer en cas de défaut de paiement par le locataire.

Colocation : C'est une location faite par plusieurs locataires (des colocataires). Sur le bail de location figurent alors plusieurs personnes.

Copropriétaire : Désigne chaque propriétaire d'une partie de la copropriété.

Copropriété : C'est une répartition du droit de propriété entre plusieurs personnes (copropriétaires). Chacun d'entre eux est propriétaire d'un lot fait d'une partie privative et de parties communes. Ce partage de la propriété est soumis et réglementé par la loi du 10 juillet 1965.

Crédirentier : Il s'agit, dans le cadre de la vente en viager, du vendeur, à qui le prix de vente représenté par le bouquet et la rente, est versé par le débirentier.


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D

Débirentier : Il s'agit, dans le cadre de la vente en viager, de l’acquéreur du bien, qui doit verser au crédirentier le prix de vente représenté par le bouquet et la rente.

Défiscalisation : Ce sont les dispositions légales que l'on prend pour diminuer un impôt. Des lois sont mises en place pour permettre la défiscalisation de façon à encourager l'investissement dans l'immobilier par exemple.

Dépôt de garantie : Dans le cadre d'un bail de location, le propriétaire exige généralement du locataire un dépôt de garantie, c'est à dire le versement d'une somme d'argent qu'il conservera jusqu'à la fin du bail, et qu'il lui restituera après avoir déduit les sommes qui lui seraient encore dues ou celles destinées à compenser les dégradations commises par le locataire. Dans le cadre d'une promesse de vente, il arrive que l'on désigne sous le terme « dépôt de garantie » l'acompte ou le séquestre versé par l'acquéreur.


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E

Etat des lieux : Pour une location, il s'agit d'un document qui décrit l’état d’un bien loué à l'entrée et à la sortie du locataire, afin de comparer l'état du logement avant et après, afin de restituer ou non le dépôt de garantie. Ce constat s’établit en présence du locataire et du propriétaire bailleur ou de son mandataire. Cet état des lieux peut être réalisé par un huissier de justice lorsque l’une des parties s’oppose à son établissement.

Expulsion : C'est la procédure qui a pour but de libérer des locaux d'un occupant qui n'a ni droit ni titre pour lui permettre se maintenir dans les lieux. Cette procédure est mise en oeuvre par un huissier, sur décision d'un juge qui l'aura ordonné.


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F

Fiscalité : Le terme fiscalité désigne l'ensemble des lois qui régissent les impôts et leur système de perception.

Fonds de commerce : Il s'agit d'un ensemble d’éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité par un commerçant ; les marchandises, le matériel, la clientèle, le bail commercial, le nom commercial, etc… Le fonds de commerce peut être vendu.

Frais de notaire : Ce sont les frais obligatoires que l'on doit payer à l’occasion d’un achat entre les mains du notaire. Ces frais comprennent les taxes qui reviennent à l’Etat et aux collectivités locales, les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client, et la rémunération du notaire.


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G

Garantie décennale : Celui qui construit un bien immobilier est responsable des dommages qui compromettent la solidité de ce bien. Dès réception des travaux, cette responsabilité dure 10 ans. Le vendeur d'un bien immobilier qu’il a construit ou qu’il a fait construire, est aussi tenu de la garantie décennale à l’égard des acquéreurs de ce bien. Pour couvrir cette responsabilité, le constructeur et le vendeur d’un bien immobilier souscrivent une assurance de responsabilité décennale.


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H


I

Immeuble : Il s'agit généralement d'un bâtiment de plusieurs étages, qui peut être conçu pour assurer des fonctions résidentielles, administratives (privées ou publiques) ou financières. Étant donné sa structure sur plusieurs étages, un immeuble comprend souvent plusieurs utilisateurs, locataires ou copropriétaires.


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J


K


L

Locataire : Il s'agit du preneur ; c'est, dans un contrat de location, la personne qui loue un bien, contre versement d'un loyer, au propriétaire bailleur. Les droits et obligations du locataire sont définis par le contrat et des dispositions légales en vigueur, selon le type de bail.

Location : C'est l'action qui consiste à louer un logement, ou tout autre bien matériel à une personne. On parle de contrat de bail.

Lot de copropriété : Le statut de la copropriété des immeubles bâtis divise les immeubles en « lots » de copropriété. Chacun de ces lots est composé d’une partie privative et de parties communes. De cette façon, en tant que copropriétaire, vous êtes propriétaire d’un lot qui comprend une partie privative qui est votre propriété exclusive : cet élément privatif est défini par l’article 2 de la loi du 10 juillet 1965 (appartement, place de stationnement, cave, local commercial...), et une quote-part de parties communes (tout ce qui n’est pas privatif). Cet élément commun appartient à l’ensemble des copropriétaires, et est défini par les articles 3 et 4 de la loi du 10 juillet 1965 (sol, cour, voie d’accès, toiture...). Cependant, tout règlement de copropriété peut en décider autrement, par simple clause.

Loyer : Le propriétaire bailleur, dans un contrat de location, met à disposition d'un locataire son bien contre le versement d'un loyer. C'est donc la somme versée en échange de cette mise à disposition. Il ne comporte pas le montant des charges locatives.


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M

Mandant : Il s'agit de la personne qui donne pouvoir à une autre personne, le mandataire, de faire ou d'agir à sa place. Ce pouvoir est défini dans un contrat : le mandat. Concernant la vente d'un bien immobilier, le propriétaire vendeur qui signe un mandat de vente, et qui donne pouvoir à une agence de rechercher un acquéreur, est donc le mandant.

Mandat : Il s'agit d'un contrat par lequel une personne, le mandant, donne pouvoir à une autre, le mandataire, d'agir en son nom. Le mandat fixe les droits et obligations de chaque partie, et détermine les missions du mandataire. L'agent immobilier peut détenir un mandat de gestion d'un bien. S'il détient un mandat de vente, l'objet est la recherche d'un acquéreur. Il peut aussi détenir un mandat de recherche, lui donnant pour mission de rechercher un bien correspondant aux caractéristiques mentionnées dans le mandat, ou encore un mandat de location, par lequel le propriétaire du bien lui donne mission de rechercher un locataire. Le syndic est lié à la copropriété par un mandat.

Mandataire : Il s'agit de la personne qui a reçu pouvoir d'agir à la place d'une autre personne (le mandant). Ce pouvoir est défini dans un contrat : le mandat. Concernant la vente d'un bien immobilier, le propriétaire vendeur qui signe un mandat de vente, et qui donne pouvoir à une agence de rechercher un acquéreur, est donc le mandant. L'agence immobilière qui reçoit le mandat est donc le mandataire.


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N

Notaire : Il s'agit d'un officier public et ministériel. Celui-ci est chargé de rédiger ou de recevoir les actes et contrats et de leur donner leur caractère d'authenticité, particulièrement concernant tous actes relatifs à la vente d'un bien immobilier, et au règlement d'une succession.

Nu-propriétaire : Il s'agit du propriétaire d'un bien sur lequel une autre personne exerce un droit d'usufruit, d'usage ou d'habitation. Le nu-propriétaire peut donc disposer du bien mais ne peut pas l'utiliser, ni en percevoir les revenus. Ces droits appartiennent à l'usufruitier. Le nu-propriétaire conserve cependant le droit de vendre sa nue-propriété. C'est à lui d'assurer les grosses réparations définies par la loi.

Nue-propriété : Lors d'une donation ou d'une succession, la propriété d'un bien peut être répartie entre la nue-propriété et l'usufruit. La nue-propriété est le droit de propriété qui confère à son titulaire le droit de disposer de la chose, mais pas d'en user ou d'en percevoir les fruits.


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O


P

Patrimoine : Le patrimoine net correspond à l'ensemble des biens qu'un individu ou qu'un organisme possède, évalués au prix du marché (patrimoine brut), minoré de ses dettes et autres engagements financiers.

Primo-accédant : Un primo-accédant est une personne qui réalise un premier achat immobilier.

Propriétaire : Le propriétaire est la personne qui possède le bien, c'est le titulaire du droit de propriété.

Propriété : Une propriété est un bien, une maison, un appartement, un domaine... considéré dans son appartenance à celui qui en est le propriétaire. Celui-ci peut en disposer d'une manière exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi.


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Q

Quittance de loyer : C'est un document écrit et transmis par le bailleur au locataire, dans lequel le bailleur reconnait avoir reçu du locataire le paiement du loyer et des charges au terme convenu par le contrat, et leur montant. En cas de paiement seulement partiel, le bailleur établit alors un reçu.


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R

Rente viagère : Dans le cas d'une vente en viager, le prix fixé est payé selon deux modalités: le bouquet et la rente. La rente viagère représente la partie du prix payée périodiquement par l'acquéreur (débirentier) au vendeur (crédirentier). Son montant est fixé librement entre les parties, sans être dérisoire.


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S

Syndicat de copropriétaires : Au sein d'une copropriété, le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble de ses copropriétaires. Ce syndicat constitue une entité juridique qui est représenté par le syndic. Le syndicat des copropriétaires à un rôle qui se limite à la conservation de l'immeuble et d'administration des parties communes. Il ne peut intervenir sur les parties privatives. Toute décision est prise lors de l'assemblée générale des copropriétaires.


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T

Taxe d'habitation : La taxe d'habitation fait partie des quatre impôts locaux. Elle concerne les logements meublés affectés à l'habitation. Cette taxe est due par les propriétaires, les locataires, ou les occupants à titre gratuit. Les occupants du logement doivent y être présents au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du local d'habitation et de ses dépendances situées à moins d'a km. Lorsque le logement est donné en location, la taxe d'habitation est alors due par le locataire.

Taxe foncière : La taxe foncière est une taxe annuelle, établie par l'administration fiscale, due par les propriétaires des propriétés bâties et non bâties. En cas de propriété en usufruit, c'est l'usufruitier occupant des lieux qui est redevable de la taxe foncière. En cas de location d'un logement, c'est le propriétaire qui reste redevable de son paiement, le locataire est chargé de payer la taxe d'habitation.

TEG : Il s'agit du taux d'intérêt annuel que vous payez effectivement pour votre crédit. Il comprend les intérêts, les frais, commissions ou rémunérations liés à l'octroi du crédit.


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U

Usufruit : Il s'agit d'un démembrement de propriété. La propriété d'un bien peut être répartie entre la nue-propriété et l'usufruit, situation qui résulte en général d'une donation ou d'une succession. En effet, les parents qui donnent un bien à leurs enfants s'en réservent souvent l'usufruit, et le conjoint survivant bénéficie fréquemment d'un usufruit sur les biens du défunt. L'usufruitier a la possibilité d'utiliser le bien, et d'en retirer les fruits, mais il ne peut pas vendre ou donner le bien sans l'accord du nu-propriétaire.


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V

Viager : Il s'agit de la vente d'un bien immobilier selon des modalités particulières. Le vendeur du bien (crédirentier), peut vendre son bien soit libre de toute occupation (viager libre), soit en continuant à l'occuper (viager occupé) à l'acheteur (débirentier). Le prix du bien est alors payé sous la forme d'un bouquet, lors de l'acte authentique, puis d'une rente viagère sur une ou plusieurs têtes.

VEFA : Il s'agit d'un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire. VEFA signifie Vente en l'Etat Futur d'Achèvement. Une VEFA est souvent appelé "vente sur plan" parce que lors de sa signature, généralement, la construction n'a pas été démarrée.


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