Le compromis de vente et la promesse de vente

Dès lors que vous cherchez à vendre votre bien immobilier, des questions peuvent se poser autour de la marche à suivre qu'il faudra adopter quand vous aurez trouvé votre acheteur. En effet, une vente immobilière est une démarche importante où rien ne doit être laissé au hasard.

La première étape est de trouvé l'acheteur. Pour ce, Inspectimmo a mis en place pour vous un espace personnel, dès que vous aurez créé votre compte sur ce lien : création de compte, vous pourrez ajouter votre annonce, et ainsi vous donner plus de chance de trouver le futur propriétaire de votre bien immobilier.

Quand vous avez trouvé l'acheteur, vous devez connaître les options qui s'offrent à vous, afin de faire ces démarches au mieux, pour aboutir à l'acte de vente sans encombre. Qu'il s'agisse d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente, on parle dans les deux cas d'un avant-contrat, c'est ce qui va précéder l'acte de vente.


La promesse de vente

La promesse de vente est aussi appelée promesse unilatérale de vente, et on voit ici tout son sens ; la promesse de vente n'engage que le vendeur du bien immobilier, vous en l’occurrence, qui êtes nommé dans ce cas de figure, le promettant. En signant la promesse de vente, vous vous engagez donc à vendre votre bien à votre acheteur potentiel, bénéficiaire de cette promesse.

Votre acheteur potentiel, bénéficiaire de la promesse de vente, dispose d'un choix : celui d'acheter ou de ne pas acheter votre bien dans le délai convenu par le contrat. Il peut donc acheter ou pas, sans avoir de justification à vous donner.

Le bénéficiaire de la promesse de vente (l'acquéreur potentiel) doit tout de même verser, en général, une somme représentant entre 5 et 10 % du prix du bien. Il devra ensuite se décider avant la fin du délai prévu d'un commun accord pour l'option, et cette décision amène a deux possibilités : Soit la vente se fait, et l’indemnité versée est déduite du prix de vente lors de l'acte de vente, soit la vente ne se fait pas, et le vendeur peut garder la somme versée comme indemnisation.

Si le bénéficiaire lève l'option

Dire que le bénéficiaire de la promesse de vente lève l'option revient à dire que le potentiel acheteur accepte l'achat du bien, donc la vente immobilière et le transfert de propriété peuvent se réaliser.

Si le bénéficiaire ne lève pas l'option

Dire que le bénéficiaire de la promesse de vente ne lève pas l'option revient à dire qu'il refuse l'achat du bien, la promesse de vente devient alors caduque, et il perd le pourcentage d'indemnisation qui vous revient. Vous pouvez dès cet instant reprendre vos démarches de vente.


Le compromis de vente

Le compromis de vente est un engagement bilatéral, c'est à dire engageant les deux parties : Le vendeur s'engage à vendre son bien à l'acheteur, et l'acheteur s'engage à l'acquérir. Cependant, après la signature du compromis, l'acquéreur a une semaine pour se rétracter, il peut durant ces sept jours simplement changer d'avis, et décider de ne plus acheter. Outre cette possibilité, le compromis de vente contient des conditions suspensives. Celles-ci peuvent permettre à l'acquéreur de ne pas acheter dans certains cas, par exemple lorsque celui-ci ne peut acheter qu'en cas d'obtention de crédit et qu'il ne l'obtient pas, la vente sera annulée automatiquement.

Le compromis de vente est une assurance pour vous, en tant que vendeur. Vous êtes sûr de l'engagement de l'acheteur. Il n'y a normalement aucun risque qu'il change simplement d'avis. Cependant, c'est un engagement contraignant puisqu'il s'agit d'un contrat de vente avec effets à venir. C'est à dire que l'acquéreur et le vendeur s'engagent tous les deux dans cette transaction immobilière de manière ferme et définitive, même si le transfert effectif aura lieu seulement une fois que vous aurez signé l'acte authentique chez le notaire.

Accepter un compromis de vente vous oblige donc, acheteur et vendeur, a aller devant chez le notaire procéder à la transaction du bien immobilier à la date convenue d'un commun accord lord du compromis. S'il arrivait que l'un d'entre vous refuse cette obligation, l'affaire pourrait être portée en justice par l'autre partie pour que le juge constate la vente et la fasse respecter.


L'avant-contrat, qu'il soit sous forme de promesse de vente ou de compromis de vente, contient des engagements en vue de l'acte de vente, et est donc vivement recommandé.