Les frais liés à la vente ou à l'achat d'un bien immobilier

Ce dossier concerne tous ceux qui souhaitent mettre en vente leur logement, mais aussi tous ceux qui veulent en acquérir un, et qui veulent savoir quels seront les frais qui seront à leur charge. Inspectimmo fait donc le point pour vous, et vous éclaire pour que vous sachiez, entre le vendeur et l'acquéreur, qui doit payer quoi. Alors suivez nous, on vous explique.

taxes immobilières

Les frais de notaire : à la charge de l'acquéreur

Lorsque l'acheteur effectue une acquisition immobilière, il doit en général régler aussi les frais de notaire. Ces frais comprennent les honoraires du notaire, mais pas seulement ; ils comprennent aussi les droits de mutation et les frais annexes. Les frais de notaire sont compris entre 7 et 8 % du montant du bien dans l'immobilier ancien et entre 2 à 3% dans le neuf. Il peut arriver, suite à un accord entre le vendeur et l'acquéreur, que ces frais soient payer par le vendeur, mais cela reste une pratique rare.

Les honoraires de l'agence : à la charge du vendeur

C'est le vendeur qui fait appel aux services de l'agence pour faire la publicité autour de la vente de son bien (que ce soit dans le cadre d'un mandat simple ou d'un mandat exclusif), c'est donc normalement lui qui paye les frais d'agence. Toutefois, comme avec les frais de notaire, il peut y avoir un accord entre le vendeur et l'acheteur qui peut convenir que ce soit l'acheteur qui s'acquitte du montant de la commission de l'agent immobilier. La détermination du paiement les honoraires d'agence doit être indiquée dans le mandat et dans l'acte de vente, et c'est au vendeur et à l'acheteur de trouver un accord concernant le paiement des honoraires d'agence, qui peut être partagé.

Les impôts locaux : La taxe foncière et la taxe d'habitation

Les impôts locaux concernent la taxe foncière et la taxe d'habitation. La taxe d'habitation, comme la taxe foncière sont normalement due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année, c'est à dire que si le bien immobilier est vendu en cours d'année, c'est normalement au vendeur de s'acquitter de ces impôts.

Toutefois, il peut exister ici aussi des accords entre le vendeur et l'acquéreur à propos de qui va payer la taxe d'habitation ou la taxe foncière. Aussi, il existe une pratique courante, qui consiste à ce que les contrats de vente prévoient une clause "prorata temporis" relative à la taxe foncière. Régulièrement, l'indemnisation va donc porter sur le temps qu'aura passé l'acquéreur ou le vendeur dans le bien immobilier au cours de l'année. Cet accord doit pour cela être explicité dans la promesse de vente, ainsi que dans l'acte authentique de vente.

Les charges de copropriété

Les charges de copropriété sont normalement dûe par le propriétaire du logement lors du dernier appel de fonds effectué par le syndic. Cependant, il peut être convenu, lors du compromis de vente, entre l'acquéreur et le vendeur, une répartition au prorata, de la même façon que pour les taxes foncière et d'habitation. Ces charges existent pour les biens immobiliers qui sont soumis au régime de la copropriété, mais pas pour un bien immobilier tel qu'une maison individuelle, qui elle n'est pas soumise à un régime de copropriété.

Les travaux à venir

Toujours dans le cadre d'une copropriété, c'est normalement au copropriétaire en place lors des appels de fonds de s'acquitter des travaux. Cela dit, comme pour les autres charges potentielles, le vendeur et l'acheteur ont presque toujours la possibilité de négocier des clauses dans le contrat de vente, tant que celles ci respectent la loi.


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